Conditions générales de ventes :
ARTICLE 1 – PREAMBULE
Les conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les ventes concluent sur le site www.patis-store.com appartenant à la société PATIS STORE SAS dont le siège social est à « Le Saint Gilles Bât. A Entrée 23, 23 Rue Fernand Granon, 30000 NIMES, France.
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, tout client effectuant une commande sur le site www.patis-store.com déclare avoir plus de 16 ans, avoir pris connaissance des présentes conditions générales de ventes et les avoir acceptées irrévocablement avant de passer toute commande.
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin, ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Nos conditions générales de ventes sont accessibles à tout moment sur notre site www.patis-store.com rubrique « Conditions générales de ventes » et prévaudront, le cas échéant, sur tout autre version ou tout autre document contradictoire. Elles contiennent les détails d’identification de notre société, les conditions de commande, de paiement, de livraison, et de service après ventes incluant les retours et remboursement éventuels. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales de ventes à tout moment et elles seront applicables dès leur mise en ligne sur notre site. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usagers en vigueur dans le secteur de la vente en ligne dont les sociétés ont leur siège social en France.
ARTICLE 2 - CONTENU DU SITE
Sur notre site vous trouverez un large choix de produits présentés sous différents libellés dans lesquelles il y a également des sous catégories de produits:
- EMBALLAGE : Dans cette catégorie du site vous trouverez les sous catégories suivantes :
o BOITES A GATEAUX
o SEMELLES A GATEAUX
o CAKE BOARDS
o CAKE DRUMS
o DUMMIES CAKE
o NAPPERONS
o PRESENTOIRS
o PILLIERS, TIGES, PLAQUES
o ROULEAUX & FILM ETIRABLE
- USTENSILES : Dans cette catégorie du site vous trouverez les sous catégories suivantes :
o MOULES SILLICONE
o MOULES INOX ET ALUMINIUM
o CERCLES
o DOUILLES ET POCHES A DOUILLES
o ACCESSOIRES ET MATERIELS
o EMPORTES PIECES
o CAISSETTES
- INGREDIENTS : Dans cette catégorie du site vous trouverez les sous catégories suivantes :
o AROMES ET PATES AROMATIQUES
o ADDITIFS ALIMENTAIRE
o CREMES ET PREPARATIONS POUR GATEAUX
o NAPPAGES ET GLACAGES
o GELATINE ALIMENTAIRE
o CHOCOLATS ET CONFISERIES
- DECORATIONS: Dans cette catégorie du site vous trouverez les sous catégories suivantes :
o PATE A SUCRE ET MODELAGE
o COLORANTS, PEINTURES, PEINTURES
o SPRAYS
o PERLES ET CONFETTIS
o DENTELLES
o FEUILLES COMESTIBLES
o TOPPERS
o FIGURINES
- FESTIVITES : Dans cette catégorie du site vous trouverez les sous catégories suivantes :
o BALLONS
o ACCESSOIRES A THEME
o DRAGEES ET CONTENANTS
o SERVIETTES ET NAPPES
- PRODUITS PAR MARQUE
o SQUIRES KITCHEN
o WILTON
o FUNCAKES
o SILIKOMART
o RENSHAW
o RAINBOW DUST
o CRISCO
o PME
o SEBALCE
o ANCEL
o CLAIRE BOWMAN
o CULPITT
o SUGARFLAIR
Les produits sont présentés sur notre site sous réserve de leur disponibilité. Notre équipe effectuera une veille régulière pour actualiser les stocks de nos produits. Si un des articles est indisponible il sera alors impossible pour le client de le mettre dan son panier et de l’acheter. Notre équipe se réserve le droit de retirer tout article du site à tout moment.
Chaque produit est, conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, présenté avec ses caractéristiques essentielles ainsi que son prix. Par ailleurs, notre équipe s’ôte le droit de modifier toute description relative à un produit déjà commandé par un de nos clients.
Le site www.patis-store.com contient également plusieurs rubriques détaillant nos activités et prouvant notre transparence à l’égard de notre clientèle.
A PROPOS :
o QUI SOMMES-NOUS ?
o LE BLOG
o CONDITIONS GENERALES DE VENTES
o MENTIONS LEGALES
BESOIN D’AIDE :
o SAV
o PRODUIT INTROUVABLE
o FAIRE UN RETOUR
SERVICES :
o LIVRAISON
o SUIVI DE COLIS
o PAIEMENT SECURISE
o GARANTIE QUALITE
o DELAIS DE RETRACTATION
o NEWSLETTER
ARTICLE 3 - COMMANDE EN LIGNE
Tout achat doit être réalisé via le site internet www.patis-store.com. Afin d’effectuer une commande il est nécessaire de créer un compte personnel à l’aide d’une adresse mail ainsi que d’un mot de passe. Certaines informations personnelles vous seront alors demandées pour compléter votre profil ainsi que pour confirmer votre achat.
Le client est seul décisionnaire du choix du produit et de son achat. Ce dit achat est sous la seule responsabilité de l’acheteur et non de la responsabilité de notre équipe. Tout achat conclu acceptation du client des prix et des descriptions des produits achetés.
Pour effectuer une commande l’acheteur doit mettre dans son panier tous les produits qu’il souhaite acheter. A la suite de cette étape l’acheteur aura deux chois possibles. Soit « continuer ses achats » et ajouter d’autres produits dans son panier soit « finaliser sa commande ». Le client devra alors d’identifier ou créer un copte personnel PATIS STORE pour finaliser sa commande.
Avant de confirmer son achat, le client accédera à une page récapitulative de sa commande qu’il devra valider afin de finaliser l’achat.
A la suite du paiement et de la validation de l’achat, le client recevra un mail de confirmation incluant les détails de sa commande (produits achetés, prix, adresse de livraison, mode de livraison choisi, total de la commande, mode de paiement choisi).
L’acheteur pourra, après validation de sa commande par notre équipe, accéder au traitement de sa commande via son compte personnel.
ARTICLE 4 – PAIEMENT
Le montant de la commande correspond au prix des produits choisis et achetés par le client, s’ajoutant aux frais de livraison si sa commande ne dépasse pas le montant minimum pour bénéficier de la livraison gratuite (voir modalités de livraison).
Paiement sécurisé
Tout paiement effectué sur le site www.patis-store.com est sécurisé. Notre site utilise un protocole de sécurité ………. pour éviter toute transmission d’informations personnelles sur internet, si ce n’est pour régler la commande du client.
- MODES DE PAIEMENT POSSIBLES :
L’acheteur effectuant une commande sur le site www.patis-store.com peut régler sa commande de deux façons :
Par carte bancaire :
Il est possible de payer sur le site www.patis-store.com par le biais des cartes suivantes : Carte Bleue, VISA & MASTERCARD.
Aucune commande ne sera possible tant que l’acheteur n’aura pas communiqué les informations demandées lors pour confirmer le paiement (Nom du titulaire de la carte, Numéro de carte, date d’expiration, ainsi que les trois chiffres du cryptogramme figurant à l’arrière de la carte utilisée).
Le montant de la commande ne sera débité du compte de l’acheteur que lorsque la commande sera validée. Si toutefois un produit venait à être indisponible après la confirmation de la commande, il ne sera débité du compte de l’acheteur que le montant des produits envoyés par nos soins.
Par virement bancaire :
Si vous choisissez le mode de paiement par virement bancaire, le traitement de votre commande ne sera débuté que dès réception de votre virement, donc du paiement totale de votre commande. Par conséquent les délais de livraisons sont propre à ce mode de paiement e sont recalculées à la réception du paiement de la commande par virement.
Il vous faudra effectuer votre commande en choisissant le mode de paiement « virement bancaire » et effectuer votre virement aux coordonnées ci-dessous :
IBAN : FR76 1660 7003 4908 2210 3819 639.
L’acheteur doit veiller à bien indiquer le numéro de commande dans l’objet de la transaction lors de son virement afin que sa commande soit traitée au plus vite.
La commande réglée par virement bancaire sera réservée durant une durée de 5 ouvrés jours. Au delà de ce délai la commande sera annulée par notre équipe.
ARTICLE 6 - FACTURATION
Lorsque le client aura validé sa commande, PATIS STORE fera parvenir à l’acheteur une facture détaillant les produits choisis et achetés par ses soins. La facture sera émise par mail lors de la validation de la commande ainsi que par courrier lors de la livraison du colis à l’acheteur.
L’acheteur peut à tout moment retrouver une facture de commande effectuée sur notre site en se connectant à son espace personnel.
ARTICLE 7 - FRAIS DE PORT, TRANSPORT ET LIVRAISON
- MODALITES DE LIVRAISON :
Les montants de frais de livraison ainsi que les délais de livraison pourront varier selon le mode d’envoi choisi par le client lui-même avant la finalisation de sa commande :
Livraison Colissimo : Une participation forfaitaire de prix de l'envoi de 4,99 € est demandée au client avant la finalisation de sa commande. La livraison Colissimo est gratuite à partir de 59,00 € d'achat.
Livraison en point relais Mondial Relay : Une participation forfaitaire de prix de l'envoi de 4,99 € est demandée au client avant la finalisation de sa commande. La livraison en point relais Mondial Relay est gratuite à partir de 59,00€ d'achat.
Les délais de livraison seront donnés à titre indicatifs et vous seront informés lors de la confirmation de votre commande ainsi que sur le mail de confirmation de commande et sont calculés hors week-end et jours fériés.
L’acheteur peut à tout moment suivre l’acheminement de sa commande à l’aide du numéro de suivi indiqué dans le mail de validation de la commande.
Lors de la livraison du colis, l’acheteur est tenu de contrôler si l’emballage ainsi que tous les produits commandés n’ont pas été endommagé lors du transport. Il est important de vérifier si tous les produits commandés ont été reçu.
Il est possible que le colis soit endommagé lors du transport. L’acheteur doit dans cette situation soit refuser le colis en indiquant que le colis a été endommagé avant sa réception soit accepter le colis et prendre contact avec le transporteur choisi afin de mettre en avant.
Dès lors ou le colis remis au transporteur il n’est plus de notre responsabilité en cas de perte, de produits manquants dans le colis ou d’endommagement de celui-ci. L’acheteur doit contacter directement le transporteur choisi pour la livraison.
Si l’acheteur se retrouve dans l’une de ces situations, il est impératif de nous contacter dans les plus brefs délais (maximum dans les 72 heures suivant la réception de la commande) afin que notre équipe puisse vous aider à trouver une solution adapter à la situation. Il est indispensable lors de ces situations que l’acheteur fasse une copie du document prouvant soit le refus de la livraison soit une copie du document prouvant les anomalies rencontrées lors de la livraison. La copie de ces documents doivent nous être envoyés par courrier (voir adresse postale ci-dessus) ou par mail (voir adresse mail ci-dessus) dans les 72 heures suivant la réception de la commande.
ARTICLE 8 - DROIT DE RETRACTATION, ECHANGE, AVOIR ET REMBOURSEMENT
Tout acheteur ayant effectué une commande sur le site www.patis-store.com a un droit de rétractation durant 14 jours après la réception de sa commande. Aucune pénalité ne sera appliqué cependant nous nous réservons le droit de demander le motif de rétractation.
L’acheteur souhaitant se rétracter que ce soit pour demander un remboursement ou un avoir doit impérativement envoyer un mail (patis-store@hotmail.com) en joignant ce formulaire de rétractation (METTRE LE LIEN DU FORMULAIRE DE RETRACTATION) et nous renvoyer les produits concernés. Les produits ne doivent pas avoir été utilisés et doivent être envoyés avec leurs étiquettes, dans leur emballage d’origine. Auquel cas ils ne pourront pas être accepté par nos services.
Par ailleurs, l’acheteur se doit également de renvoyer les produits concernés par sa rétractation dans les 14 jours suivant la réception de sa commande. Les frais de retours sont à la charge du client.
Si l’acheteur souhaite un remboursement il doit impérativement cocher la case « remboursement » dans le formulaire de rétractation et renvoyer les produits dont il souhaite le remboursement ainsi que le bon de livraison reçu lors de la livraison de sa commande en cochant les produits concernés.
Si l’acheteur souhaite un avoir il doit impérativement cocher la case « bénéficier d’un avoir sur le site » » dans le formulaire de rétractation et renvoyer les produits dont il souhaite un avoir à valoir sur notre site internet www.patis-store.com ainsi que le bon de livraison reçu lors de la livraison de sa commande en cochant les produits concernés.
Toutes ces étapes sont indispensables au bon déroulement du remboursement ou de l’avoir à valoir sur notre site auquel cas nous ne seront pas en mesure de répondre favorablement à votre demande.
Le site www.patis-store.com n’est pas en mesure d’effectuer des échanges.
ARTICLE 9 – INFORMATIQUE
Le site www.patis-store.com utilise la technique des cookies pour dans le but de présenter aux clients des offres plus personnalisées selon ses besoins.
ARTICLE 10 – TRAITEMENT DES DONNES PERSONNELLES
PATIS STORE se réserve le droit d’archiver vos données personnelles à partir du moment où vous créer un copte personnel sur le site www.patis-store.com.
Ces données sont collectées par nos services lorsque vous remplissez les informations demandées afin de procéder à un achat sur notre site.
Ces informations relatives à votre identité personnelle ne sont utilisées que lors de la commande en ligne, du paiement, de l’envoi de votre colis, lors de la rétractation (dans le délai autorisé), pour la gestion de litiges, pour nous protéger légalement en respectant les réglementations, ainsi que pour faciliter la communication avec nos clients.
Les informations que nous collectons sont : Nom, Prénom, Adresse, Adresse mail, Numéro client, Historique des commandes, Données de navigations, Date de connexion, Produits consultés sur notre site, Choix de livraisons, Défauts de livraison, Historiques des réclamations…
Nous nous ôtons le droit de garder vos informations bancaires si ce n’est au moment du paiement en ligne ou en cas de règlement par virement bancaire (choix fait par le client lui-même).
ARTICLE 11 – RECLAMATIONS
Veuillez, pour toutes questions ou réclamations, nous contacter par téléphone au : 06.67.77.21.14 ou par mail : « patis-store@hotmail.com ».
ARTICLE 12 – NEWSLETTER
N’hésitez pas à vous abonner à notre Newsletter afin de recevoir toutes les actualités et promotions en avant première.
Vous pourrez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien « se désabonner » ou en nous écrivant par mail (patis-store@hotmail.com) et en indiquant expressément votre demande.